Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site internet www.bidulesetbidouilles.be (ci-après "le Site"). En utilisant le Site, vous acceptez expressément les présentes CGV.
Article 1 : Identité du vendeur
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Bidules & Bidouilles – Aurore Michaux
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Siège social : Rue des Fougères, 73 1/01 – 6110 Montigny-le-Tilleul (Belgique)
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E-mail : bidulesetbidouilles@gmail.com
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N° de téléphone : 0487/24.92.70
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N° d’entreprise : BE 0785 973 974
Article 2 : Champ d’application et conditions
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Nos conditions générales sont applicables à toutes les offres faites par Bidules & Bidouilles à vous en qualité de Consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise des produits ou services exclusivement à des fins non professionnelles). Nous fournissons uniquement en Belgique, en France, au Grand-Duché du Luxembourg et aux Pays-Bas. Nous sommes en droit de refuser toute livraison à une adresse de livraison située dans un autre pays.
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Pour pouvoir placer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous n’êtes pas âgé de 18 ans, veuillez faire placer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Nous sommes en droit de refuser toute commande dont nous constatons qu’elle est passée par un mineur..
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La réalisation d’une commande sur le site Internet vaut acceptation inconditionnelle de nos conditions générales de vente qui sont à tout moment disponibles sur le Site.
Article 3 : Stock et délais de confection et d’expédition
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La plupart des créations proposées sur le site sont disponibles de stock. Elles vous seront expédiées dans les 2 jours ouvrables qui suivent l’encaissement de votre règlement (incluant les frais de port si envoi il y a) selon le mode de livraison de votre choix (voir rubrique livraisons/expéditions).
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Bidules & Bidouilles met tout en œuvre pour présenter les caractéristiques essentielles des produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les images et descriptions des produits sont à titre indicatif et n’engagent en rien la responsabilité du vendeur. Les photos des articles cousus peuvent en effet présenter de légères différences avec la création qui sera livrée (disposition des motifs, par exemple) en raison de leur caractère artisanal. Néanmoins, les tissus utilisés et la disposition des différents éléments la constituant seront les mêmes que sur la photo.
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Le délai de confection est de maximum 2 semaines pour les articles dont la fiche produit mentionne qu’ils sont réalisés sur commande.
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Pour les articles de stock mais personnalisables (peluches), le délai d’expédition est de maximum 1 semaine.
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La commande est validée et ajoutée au carnet de commande quand le paiement est réceptionné (les commandes sont ensuite traitées dans l’ordre de réception des paiements).
Article 4 : Prix
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Les prix des produits sont indiqués en euros, et ne sont pas soumis à la TVA (régime particulier de franchise des petites entreprises). Bidules & Bidouilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Les prix s’entendent hors frais de port ; les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
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Les prix sont fixés pour chaque article en fonction de son temps et difficulté de réalisation, des matériaux utilisés, du degré de personnalisation et des détails apportés à la customisation de l’article.
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Certaines personnalisations peuvent entraîner un surcoût par rapport au tarif de base affiché sur le site (en fonction du temps de réalisation et des matériaux utilisés).
Article 5 : Paiement
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Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. La commande sera traitée après réception et validation du paiement. Bidules & Bidouilles conserve la pleine propriété des marchandises jusqu’au moment de leur parfait acquittement.
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Nous acceptons uniquement les modes de paiement suivants : Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shopify Shop Pay et iDEAL. Le paiement ne peut se faire sur notre site Internet qu’à l’aide des modules de paiement qui y sont mis à disposition.
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Le processus de paiement est intégralement sécurisé. Pour effectuer le paiement, le client sera dirigé vers le module de notre prestataire de paiement Shopify Payments.
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En cas de remise en main propre, le client doit payer à l’avance via les différents modes de paiements disponible sur le site.
Article 6 : Droit de rétraction
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Conformément à la législation belge, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit fournir une preuve d’achat ainsi que notifier sa décision par écrit à Bidules & Bidouilles avant l'expiration du délai de rétractation, soit par l’envoi du formulaire de rétractation téléchargeable via ce lien, soit par une autre déclaration dénuée d'ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat. Le bien devra être renvoyé endéans les 14 jours calendrier qui suivent la notification du consommateur de sa volonté de se rétracter.
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Les échanges ou les annulations de commande entre le paiement et le début de la confection ne sont pas acceptés.
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Nous avons le droit d’attendre d’avoir récupéré les biens avant de procéder à leur remboursement.
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Pendant les 14 premiers jours qui suivent la livraison, nous attendons de vous que vous traitiez la commande et l’emballage avec soin. Si vous souhaitez pouvoir renvoyer les biens conformément à la procédure décrite ci-dessus, vous ne pouvez les utiliser que dans la mesure nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Dans la mesure du possible, les biens renvoyés doivent être placés dans leur emballage original et accompagnés de l’ensemble de leurs étiquettes et des accessoires livrés. Ils doivent être dans leur état et d’origine, compte tenu des instructions mentionnées ci-dessus.
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Le colis peut être renvoyé par Bpost (à l’adresse susmentionnée ou en point relais choisi par le vendeur) ou être remis en main propre au vendeur sur rendez-vous.
Article 7 : Livraisons
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Les articles sont expédiés depuis la Belgique dans les délais mentionnés dans l’article 3.
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Les envois se font :
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via Bpost pour la Belgique (livraison à domicile ou au point relais choisi par le client)
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via Bpost (livraison à domicile) ou Mondial Relay pour la France, le Luxembourg et les Pays-Bas (livraison au point relais choisi par le client ou livraison à domicile, excepté pour la France).
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Les délais de livraison sont fournis par les prestataires de services, à savoir Bpost et Mondial Relay. Ils sont les suivants :
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Livraison suivie à domicile via Bpost : 2 jours ouvrables pour la Belgique, 3 jours ouvrables pour le Luxembourg et les Pays-Bas, 4 jours ouvrables pour la France.
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Livraison non suivie à domicile via Bpost (format lettre non-normalisée, en Belgique uniquement) : 3 jours ouvrables.
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Livraison en point de retrait via Bpost (en Belgique uniquement) : 2 jours ouvrables.
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Livraison en point de retrait via Mondial Relay (livraisons internationales uniquement) : 4 jours ouvrables pour le Luxembourg, 6 jours ouvrables pour les Pays-Bas et la France.
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À l’exception des commandes expédiées en livraison non suivie par Bpost qui passent par le courrier postal habituel, le vendeur fournit au client un numéro de suivi qui lui permet, via le portail du transporteur, de suivre l’avancement de la livraison de son colis. Bidules & Bidouilles décline toute responsabilité en cas d’éventuels dysfonctionnements de ce suivi ou de retards de livraison. L’acheteur sera prévenu par le transporteur de la livraison de son colis, et ce sur l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
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Les risques supportés sont transférés à l’acheteur lors de la livraison effective du produit à l’adresse indiquée lors de la commande. À partir de ce moment, Bidules & Bidouilles décline toute responsabilité en cas de perte ou de destruction du produit.
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L’acheteur doit s’assurer que les produits conviennent à ses besoins et sont conformes à ses attentes. Nous ne garantissons pas que les produits correspondent à vos exigences individuelles. La fabrication à la main entraine d’éventuelles légères variations de forme, de couleur et de dimension. Ce sont les particularités naturelles d’un processus de production artisanal et le gage d’une qualité non industrielle.
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Dans le cas où les produits sont endommagés pendant le transport ou que les produits livrés diffèrent des produits commandés, vous êtes tenu de nous le signaler aussi rapidement que possible et dans tous les cas endéans les 3 jours, en nous contactant soit par e-mail à l’adresse bidulesetbidouilles@gmail.com, soit via le formulaire de contact disponible sur le Site.
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Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage indirect provoqué par la livraison tardive ou l’absence de livraison par Bpost ou Mondial Relay.
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Si les biens livrés par nos soins sont endommagés pendant le transport, qu’ils ne correspondent pas aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous êtes tenu de le signaler aussi rapidement que possible et dans tous les cas dans les 3 jours, et de nous renvoyer les articles dans les 14 jours calendrier qui suivent leur réception. Pour ce faire, veuillez nous contacter soit par e-mail à l’adresse bidulesetbidouilles@gmail.com, soit via le formulaire de contact disponible sur le Site.
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Nous acceptons la remise en main propre quand cela est possible, et uniquement sur rendez-vous.
Article 8 : Fabrication artisanale
Les articles commandés chez Bidules & Bidouilles sont réalisés à la main en Belgique. Nous mettons un point d’honneur à réaliser des créations de qualité aux finitions soignées.
Les différents articles étant faits main, il convient de garder à l’esprit qu’il ne s’agit pas de produits de grande consommation fabriqués à la chaîne en usine. De ce fait, un même modèle n’est jamais totalement identique, ou peut sembler comporter des irrégularités qui ne sont absolument pas des défauts mais des détails qui font le charme et les atouts du travail artisanal et manuel.
Article 9 : Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à partir de la date de livraison. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison. En cas de non-conformité, l'acheteur doit contacter Bidules & Bidouilles au plus vite, soit par e-mail à l’adresse bidulesetbidouilles@gmail.com, soit via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Article 10 : Traitement des réclamations et litiges
Nous espérons bien entendu toujours satisfaire pleinement nos clients. Si vous avez toutefois des réclamations à formuler à propos de nos biens ou services, vous pouvez nous contacter :
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par e-mail à bidulesetbidouilles@gmail.com ;
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via le formulaire de contact disponible sur le Site ;
Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans les 7 jours.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, l'acheteur s'engage à contacter Bidules & Bidouilles en vue de rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi (Belgique) seront seuls compétents.
Nous attirons votre attention sur l’importance de vérifier très régulièrement les créations destinées aux bébés ou jeunes enfants. Dès le moindre signe d’usure, mettre l’objet au rebut. Nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas d’accident dans le cadre d’une utilisation anormale et d’usure liée à l’usage dans le temps.
Nous ne serons pas tenu responsable de tout accident engendré lors de l’utilisation de nos produits. Les enfants doivent être sous la surveillance d’un adulte.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Bidules & Bidouilles. Toute reproduction ou utilisation de tout ou d’une partie de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 13 : Modification des CGV
Bidules & Bidouilles se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le Site.