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Chariot

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, via le site Internet Bidules & Bidouilles, disponible à l’adresse www.bidulesetbidouilles.be. Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site.

1.2.  Les conditions générales sont conclues entre, d'une part, la société/personne physique Aurore Michaux (TVA 0785.973.974), dont le siège social est sis à rue des Fougères 73 1/01, 6110 Montigny-le-Tilleul (Belgique), ci-après dénommée le « vendeur » et, d'autre part, la personne souhaitant consulter le site et y effectuer un achat, ci-après dénommée le « client ». Le client et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les conditions générales, à l'exclusion de toutes autres conditions.

1.3. Toute commande d'un produit ou service proposé sur le site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des conditions générales par le client, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de celui-ci. Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique relatives aux signatures électroniques, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande.

1.4. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique. 

1.5. Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales, et communiquera la nouvelle version aux utilisateurs via le site.

Article 2 – Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits/services en temps réel sur le site, mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande. En cas d’indisponibilité de l’un des produits/services commandés, l’acheteur en sera informé, et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

Article 3 – Protection de la vie privée

3.1 Le vendeur collecte des données à caractère personnel concernant les acheteurs, lesquelles lui sont communiquées sur le site ou par e-mail. Il s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes, dans le but de renforcer et de personnaliser la communication, notamment par des lettres/e-mails d’information, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des acheteurs, ou pour le suivi de la solvabilité. 

3.2 Le vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les acheteurs. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, le vendeur s’engage au préalable à informer l’acheteur et de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. Le vendeur peut également fournir des statistiques relatives à ses acheteurs, à ses ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le site à des tiers, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. 

3.3. Le vendeur ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire afin d’atteindre les finalités spécifiques en vue desquelles le traitement est effectué. Pour déterminer la durée appropriée, il est tenu compte de la quantité, de la nature et la sensibilité des données personnelles, les finalités pour lesquelles elles sont traitées et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens. Il est également tenu compte de la nécessité de se conformer à ses obligations légales et règlementaires. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles font l’objet d’une destruction.

3.4. Pour autant que les conditions légales soient remplies, l’acheteur a le droit :

  • de demander des informations afin de savoir si le vendeur possède des informations personnelles et, le cas échéant, quelles sont ces informations et à quelles fins elles sont traitées ;
  • d’accéder à ses données à caractère personnel et, le cas échéant, de les rectifier ;
  • d’obtenir l’effacement de ces données ou la limitation de leur traitement, ce qui permet ;
  • d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

L’acheteur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus au moyen d’une demande datée et signée et accompagnée, pour des raisons de sécurité, d’une copie de sa carte d’identité. La demande peut être adressée au vendeur par voie postale à l’adresse Rue des Fougères, 73B - 6110 Montigny-le-Tilleul et par e-mail à l’adresse  bidulesetbidouilles@gmail.com. Si la demande est manifestement infondée, l’accès peut être refusé et des frais raisonnables peuvent être facturés. 

Article 4 – Modalités d’achat en ligne

4.1. Prix d’achat du produit ou service
Le prix des produits ou services en vente sur le site est affiché en Euro. Ce prix n’inclut pas les frais de livraison à charge du client ni la TVA puisque celle-ci n’est pas applicable (régime particulier de franchise des petites entreprises). 
Même si le vendeur modifie ses prix ultérieurement à la vente, les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2. Frais de livraison
Lors de la commande, le client s’engage à payer, outre le prix d’achat des produits commandés, les frais de livraison. Si ceux-ci sont modifiés ultérieurement à l’achat, les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils ne seront pas remboursés si le client retourne sa commande suivant son droit de rétractation ou les garanties légales, conformément aux articles 6 et 7 respectivement des présentes conditions générales.

4.3. Pour effectuer une commande, le client doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site. Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une communication d’informations erronées.
En communiquant sa commande, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû.

4.4. Les données enregistrées par le vendeur constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

4.5. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée.

4.6. Le client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. La commande sera alors immédiatement annulée ainsi que la demande de paiement si celui-ci n’a pas encore été effectué. Si le paiement a déjà été réceptionné par le vendeur, le client sera remboursé de l’intégralité du prix d’achat. Après la livraison de l’achat, le client ne pourra plus annuler la commande, mais pourra faire usage de son droit de rétractation (voir article 6).

Article 5 – Modalités de paiement

5.1. Le paiement des achats peut s’effectuer selon plusieurs modalités :
  • par carte de crédit de type Visa, Mastercard ou American Express
  • par Paypal

5.2. La validité du paiement sera confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Le(s) produit(s) commandé(s) restent l’entière propriété du vendeur tant que le paiement n’a pas été réceptionné.

5.3. Responsabilité
En cas d’inconvénients ou de dommages dus à l'utilisation du réseau Internet (virus informatique entre autres), la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Article 6 – Expédition et délais de livraison

6.1. Le vendeur se charge de la livraison du/des produit(s) concernés par la transaction partout en Belgique. Le endeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse indiquée par le Client dans les quelques jours qui suivent la validation de la Commande. Celle-ci sera susceptible de parvenir à l’adresse indiquée par le client les jours ouvrables, entre 8h et 18h. Le colis sera remis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres avec les modalités à suivre. Le client se devra d’aller chercher son colis ou de contacter le livreur pour convenir d’une nouvelle modalité de réception du colis. Si le client n’organise pas une nouvelle livraison dans les délais prévus par le livreur, ou s’il est absent lors de cette nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au vendeur, générant d’éventuels frais supplémentaires de livraison à charge du client.

6.2. Chaque livraison est considérée comme effectuée dès la réception du produit par le client, transférant automatiquement les risques à ce dernier. La preuve de réception sera effectuée par le livreur.

6.3. Lors de la réception de son colis, le client doit vérifier la qualité de son achat et est en droit de faire d’éventuelles réclamations suivant son droit de rétractation ou les garanties légales, conformément aux articles 7 et 8 respectivement  des présentes Conditions Générales. Il peut également refuser le colis, si celui-ci apparaît clairement comme ayant été ouvert ou porte des traces manifestes de détérioration dues à une mauvaise manipulation lors de la livraison. Dans ce second cas, les réclamations devront être communiquées au vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis.

Article 7 – Droit de rétractation et modalités de retour

7.1. Le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service conformément aux dispositions de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
À compter de l’intention exprimée par le client de retourner tout ou partie de sa commande, il dispose d’un délai de 10 jours calendrier pour retourner les produits au vendeur. À défaut de respect de ce délai, le client sera déchu de son droit de rétractation et sa commande sera considérée comme définitive.

7.2. Le retour au vendeur s’effectuera à l’adresse suivante : Rue des Fougères 73 1/01, 6110 Montigny-le-Tilleul. Le client peut opter pour le mode de livraison de son choix, sachant que les frais et risques liés au retour de colis sont à sa charge, et se doit de conserver la preuve d’expédition.

7.3. En cas d’utilisation par le client de son droit de rétractation, le vendeur s'engage, après vérification des articles retournés (voir article 7.5), à rembourser le prix d’achat au client au plus tard dans les trente (30) jours calendrier à dater de la réception du colis de retour par le vendeur, hors frais de livraison.

7.4. Modalités de remboursement
Si le client a réglé le paiement de sa commande par carte de crédit, un crédit de la valeur du prix d’achat des articles retournés sera porté sur la carte de crédit utilisée par le client pour payer. Le remboursement du client s’effectuera selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Si le client a réglé sa commande par une autre forme de paiement, le remboursement sera effectué par virement bancaire au numéro de compte bancaire qu'il aura indiqué au vendeur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de remboursement non valide lié à une mauvaise communication du numéro de compte bancaire par le client.

7.5. Ce droit de rétractation sera refusé si les produits livrés ont manifestement été utilisés, salis et/ou endommagés, ou s’ils comportent des pièces manquantes. Le(s) produit(s) doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec tous leurs documents et accessoires. Si les articles renvoyés ne sont pas acceptés en raison des conditions sus indiquées, le client devra les reprendre et ne sera pas remboursé.

Article 8 – Garantie légale

8.1. Pour autant que le client ait la qualité de consommateur et que le produit concerné soit un bien de consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité sur les produits livrés, conformément à la législation belge en vigueur, durant un délai de deux ans à compter de la livraison. Tout défaut constaté dans les 6 mois à dater de la livraison sera présumé exister depuis l’origine. Passé ce délai de  6 mois, le vendeur pourra si les circonstances le justifient contester le fait que le défaut de conformité existait déjà lors de la délivrance du produit. Si les conditions de la garantie sont réunies, le client peut exiger le remplacement de l’article concerné, sans frais supplémentaires, et dans un délai raisonnable et dans les limites de la disponibilité d’articles similaires, ou le remboursement du prix d’achat. Le vendeur se garde la possibilité de refuser l’échange ou le remboursement de l’article sous garantie s’il apparaît que l’article n’a pas été utilisé correctement suivant la notice d’utilisation ou a fait l’objet d’un usage abusif par le client.

8.2. Contrairement au droit de rétractation (voir article 7), le vendeur remboursera au client les frais de retour de l’article pour lequel le client aura fait appel à la garantie légale, pour autant qu’il soit effectué par le livreur que le vendeur aura choisi et qu’il puisse faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement (voir article 8.1). En cas d’échange, la livraison sera également à charge du vendeur.

Article 9 – Litiges

9.1. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi seront seuls compétents si une solution à l’amiable n’a pas préalablement été trouvée.

9.2. Les communications entre les deux parties conservées par le vendeur seront considérées comme des preuves pouvant être prises en compte.

9.3. Les présentes conditions générales forment un ensemble contractuel entre les deux parties. Nous nous efforçons de les mettre à jour conformément aux modifications juridiques belges pouvant avoir un impact sur celles-ci. Il arrive toutefois que certains de ses articles puissent être tenus pour non-valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente. Pour autant, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

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